CONDITIONS GENERALES DE VENTE – CGV

Le présent contrat est effectué et accepté selon les conditions particulières définies lors de l’achat par le client ainsi que les conditions générales et le règlement intérieur figurant ci- après.

1. PRESTATIONS : FORFAIT ET ABONNEMENT

L’accès au studio est réservé aux adhérents dont la prestation est en cours de validité.

La pratique de l’EMS nécessite la location ou l’achat d’une tenue spécifique fournie par Action Sport. Dans le cas de la location, Action Sport s’occupe de récupérer, de laver et de mettre à disposition des membre la tenue. Dans le cas de l’achat par le membre, ce dernier entretient lui même sa tenue et vient avec. Elle est garantie 1 an. Au delà, pour tout défaut, le remplacement est à ses frais.
Aucune séance d’entrainement n’est avancée par le studio*. Le client doit d’abord acheter une prestation valide pour pouvoir ensuite effectuer ses réservations sur le planning.
*Exception faite de la séance d’essai gratuite et de la 1ère séance de de 20mins dans la vie du membre au studio.

• Séances à l’unité :
  
  • pour chaque séance à l’unité, le client doit d’abord acheter le crédit pour pouvoir ensuite effectuer une réservation sur le planning. Les séances à l’unité ne sont jamais avancées par le studio.
• Pratique de l’EMS deux fois par semaine :
  
  • afin d’éviter l’épuisement et la fatigue musculaire pouvant amener à des blessures, la pratique de l’EMS deux fois par semaine nécessite un minimum de 2 jours de repos sauf accord du Coach pour 24h de repos.
• Délai d’annulation des séances :
  
  • toute séance annulée moins de 1h avant l’horaire indiqué à la réservation sera perdue. Toute séance dépassée est perdue. Elle pourra néanmoins être remis au client pour utilisation le même jour si ce dernier contacte l’accueil par téléphone pendant les heures d’ouverture.
• Parrainage :
  
  • Pour toute inscription d’un filleul par un membre, vous bénéficierez d’1 séance offerte en EMS. Le filleul parrainé bénéficie quant à lui d’une remise de -5% sur toutes les prestations. Cet avantage est non cumulatif avec d’ autres remises commerciales.
• Abonnement Premium :
  
  • Il n’ y a pas de tacite reconduction appliquée sur les
    abonnements. Le membre bénéficie de tarif réduit uniquement car il s’engage sur 6 mois. Le blocage des prélèvements mensuels effectués par un membre sans avertissement auprès de la Direction Action Sport et sans raison valable en accord avec le présent contrat, entrainera des poursuites judiciaires auprès du tribunal compétent en Nouvelle-Calédonie et un black listage à vie. Ceci est aussi valable pour la non-régularisation des impayés.
• Option Vacances :
  
  • Cette option est payable à la souscription ou au cours de l’abonnement/ forfait par le membre et lui permet de bénéficier de +1 mois de validité
    supplémentaire sur demande par mail d’Action Sport. A sa demande et après paiement de l’option, les semaines lui seront ajoutées.
• Remise commerciale -10% à vie :
  
  • À partir du 3ème renouvellement consécutif effectué par un membre, ce dernier bénéficie à vie d’une remise commerciale de -10% sur les forfaits ou abonnements Action Sport. En revanche, dès l’arrêt des renouvellements en continu de la part du membre ce dernier perdra cet avantage. Il pourra en bénéficier à nouveau à partir du 3ème renouvellement consécutif. Cet avantage est non cumulatif avec d’autres remises commerciales.
• Bon cadeau et pack découverte :
  
  • Les conditions d’utilisation de ces prestations sont identiques aux prestations payantes.

2. PAIEMENT, DURÉE ET MODALITÉS

• La séance d’essai offerte EMS a une validité de 15 jours, la séance EMS à l’unité est valable 1 mois, le forfait EMS de 10x coachings est valable 4 mois.
• Les abonnements sont valables selon la durée indiquée sur la plaquette des prix.
• Pour les forfaits, les modes des paiements acceptés sont les suivants : Carte bancaire, Espèces, Chèques. En cas de paiement comptant ou en 2, 3 ou 4 fois, le contrat est conclu pour une durée correspondant à la validité des crédits du forfait.
• Les abonnements mensuels se font uniquement en prélèvement automatique après avoir rempli et signé à l’accueil une autorisation de prélèvement accompagnée du RIB du client.
  Les prélèvements s’effectuent aux alentours du 10 de chaque mois.

3. RÉSILIATION, REMBOURSEMENT ET REMISE DES CRÉDITS / SEMAINES / MOIS RESTANT

• Les forfaits ou abonnements sont remboursés pour cause de décès ou longue maladie grave/accident grave rendant la pratique sportive impossible. Tous les justificatifs valides et détaillés devront être fournis à la direction avant résiliation et remboursement.
• Pour tout autre cas d’impossibilité à la pratique du sport par le membre :
  
  • sous présentation d’un justificatif valide (certificat médical ou autre), Action Sport remettra le crédit perdu (cas d’une brève maladie) ou gèlera les crédits/semaines/mois restants au membre (cas des maladies prolongées non graves, opérations lourdes invalidantes momentanément). Ses crédits lui seront alors restitués dès son retour au studio avec une nouvelle date de validité pour qu’il puisse utiliser son solde. La durée du gel est illimitée.
  • Ce dernier pourra aussi céder ses crédits/semaines/mois restants à une tierce personne sous réserve d’en avertir l’accueil par mail. Cette dernière pourra récupérer la carte EMS du cédant. Elle devra remplir une décharge attestant qu’elle est apte à l’utilisation des services du studio. Elle devra payer sa tenue EMS.
• La résiliation ne pourra se faire qu’en cas de force majeure (article 4 ci-dessous) et sur présentation de justificatifs valides. Elle ne sera effective qu’après l’accord de la direction.

4. CAS DE FORCE MAJEURE

• Le membre reconnaît que son contrat lui ouvre droit à l’utilisation des installations et au bénéfice des prestations énoncées dans son contrat. En cas de non-utilisation définitive de ce droit pour une cause indépendante de sa volonté, ou en cas de force majeure*, le
  membre peut demander la résiliation de son forfait & abonnement par mail à : actionsportnoumea@hotmail.com.
• La résiliation est effective à l’issue du mois suivant à compter de la date de réception de la demande de résiliation accompagnée des pièces justificatives.*Par motif en cas de force majeure, il est limitativement fait référence aux cas suivants :
  longue maladie ou accident grave empêchant définitivement le membre de bénéficier des
  services du studio, décès, mutation professionnelle justifiée.
• Afin d’empêcher les fraudes, en cas de résiliation relevant d’ordre médical, la direction se réserve la possibilité de faire contrôler l’état de santé du membre par un médecin agréé de son choix (sous les usages de confidentialité habituels).

5. ABSENCE HORS TERRITOIRE

• Tout membre à droit à une absence hors territoire de quatre semaines avec l’achat de son forfait ou abonnement. Dès son retour, les crédits/semaines/mois lui restants avant son départ lui seront restitués ainsi que leur durée de validité.
• Pour pouvoir bénéficier de cet avantage, le membre devra obligatoirement justifier son absence en envoyant son billet d’avion validé par mail à : contact@actionsport.nc.
• Si le membre souhaite s’absenter une nouvelle fois, il pourra acheter l’OPTION VACANCES détaillé en « 1& ».

6. DÉCHARGE

• Le membre s’engage à signer une décharge lors de sa séance d’essai. Un certificat médical de non contre-indication à la pratique de l’EMS ou du sport en général peut être demandé en complément.
• Le membre atteste ainsi que sa condition physique et son état de santé lui permettent de bénéficier des services du studio.
• Par la signature de ce document, le membre déclare décharger Action Sport de toute responsabilité en cas d’accident de quelque nature que ce soit et assure de n’intenter aucune action contre Action sport. Le membre atteste avoir pris connaissance du règlement intérieur et accepte son contenu. En cas de litige, le tribunal de Nouméa sera seul compétent.
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Règlement Intérieur

1. Conditions d’Accès et Horaires

• Le prospect/membre doit se présenter 15 mn avant la séance de sport : soit à …h45 ou …h15.
• Il doit impérativement se présenter au plus tard à …h00 ou …h30 au studio, auquel cas il sera refusé et sa séance sera décomptée de son forfait ou abonnement. Avant chaque cours il doit passer par l’accueil pour valider sa présence. Aucun membre ne peut entrer en session sans avoir réservé une séance.
• Tout cours non décommandé 1h à l’avance sera décompté du forfait ou de l’abonnement.
• Il est interdit d’entrer dans l’espace coaching avant la fin du cours précédent. Le studio se réserve le droit de modifier le planning à certaines périodes de l’année, sans que cela ne constitue une rupture d’engagement. Un membre peut se voir également refuser l’accès au cours si le coach estime que son attitude est nuisible ou inadaptée. Tous les coachs ou les hôtes d’accueil sont habilités à faire des remarques aux membres concernant la bonne application du règlement intérieur.
• Les horaires d’ouverture peuvent être modifiés et les modifications éventuelles seront portées à la connaissance des membres (fermeture pendant travaux, cas de force majeure, journée cohésion d’équipe …).
• Attention le studio peut être fermé durant les jours fériés ou vacances annuelles. Les membres en seront tenus informés. Il n’y a aura pas de reports de crédit pendant ces périodes de fermeture.

2. Règlement, règles de securité et hygiène

• Le membre déclare se conformer au présent règlement, y adhérer sans restriction ni réserve et respecter les consignes suivantes : pour toute pratique sportive au sein du studio, une tenue adéquate est nécessaire (les chaussures, si utilisées, doivent être propres et strictement réservées à l’usage du studio). Vous pouvez aussi pratiquer en chaussette ou pied nu (recommandé dans le cas de l’EMS) · Pour le confort de chacun, le membre pensera à mettre son téléphone portable en mode silencieux. Il est interdit de fumer à l’intérieur de l’établissement. Chaque membre s’engage en cas d’accident dont il serait témoin à alerter immédiatement l’accueil habilité à appeler les secours. En dehors des cours, le studio doit être libéré de toute présence. Les personnes extérieures, bénéficiant d’une invitation d’un membre ou d’une séance découverte sont soumises au même règlement que les membres inscrits.

3. Vestiaires / Dépôts

• Sont mis à la disposition des membres, des casiers individuels dont l’utilisation est limitée à la durée de la séance. Ils seront automatiquement ouverts et vidés après la fermeture du studio. Les casiers permettent de stocker les affaires personnelles des membres qui ne doivent pas être entreposées dans l’espace de coaching. Il est interdit de se changer dans les couloirs. Uniquement dans les vestiaires ou WC. Action Sport se décharge de toute responsabilité en cas de perte ou de vol dans l’enceinte du studio.

4. Responsabilité Civile / Dommage corporel

• Le studio est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de ses intervenants conformément à la réglementation vigueur. Cette assurance a pour objet de garantir le studio contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité encourues au titre de dommages causés à autrui du fait de l’exploitation : dommages corporels, matériels, immatériels… La responsabilité du studio ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou autres installations. De son côté, le membre est invité à souscrire une police d’assurance Responsabilité Civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, pendant des activités du studio. La responsabilité du studio ne pourra être recherchée en cas d’accident de type malaises, cardiovasculaires ou autres résultant de la pratique de l’électrostimulation.

5. Loi informatique et liberté

• Le traitement informatique du dossier de membre dans le cadre de la Loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, lui ouvre droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données du dossier. Pour user de cette faculté, le membre doit s’adresser au service clientèle du studio.

6. Contrôle et surveillance

• Le studio est placé sous vidéosurveillance 24h/24 et 7j/7. Ces données sont placées sous la loi des données personnelles et archivées durant 30 jours maximum. Elles sont ensuite
  automatiquement effacées conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, modifiée en 2004.

Pour faire valoir ce que de droit.
Action Sport